COMPÉTENCES
Contrats de travail, documentations et actes juridiques adaptés aux spécificités
de l’entreprise et aux salariés
- Définition de postes et Aide aux recrutements
- Encadrement des périodes d’essai, du renouvellement ou de la rupture
- Durées de travail appropriées, dans le respect de la convention collective
- Clauses spécifiques aux cadres au forfait jours
- Encadrement des heures supplémentaires
- Détermination d’une politique salariale dans le respect de la convention collective
- Mise en place de rémunérations variables et primes
- Clauses particulières telles que Non-concurrence, Non-débauchage, Concurrence déloyale, Protection des risques économiques et commerciaux…
- Réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD)
- Déclarations des sociétés étrangères sans représentation en France.
- Rédaction du règlement intérieur adapté aux besoins de l’entreprise et à son environnement
- Rédaction de la Charte Informatique adaptée aux spécificités techniques de l'entreprise avec une portée normative
- Rédaction de la Charte du Droit à la déconnexion adaptée aux spécificités techniques de l’entreprise avec une portée normative
- Rédaction du Document d’Evaluation des Risques & Risques Psycho-Sociaux (DUERP) adapté à l’entreprise et à son environnement ainsi qu’à la Loi Santé en vigueur le 30 mars 2022 et liste des mesures de prévention à présenter
- Rédaction du Document d’évaluation des Risques Sanitaires et Covid adapté à l’entreprise et liste des mesures de prévention à présenter
- Réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD)
- Déclarations des sociétés étrangères sans représentation en France.
Contrats de travail adaptés
aux spécificités
de l’entreprise et aux salariés
- Définition de postes et Aide aux recrutements
- Encadrement des périodes d’essai, du renouvellement ou de la rupture
- Durées de travail appropriées, dans le respect de la convention collective
- Clauses spécifiques aux cadres au forfait jours
- Encadrement des heures supplémentaires
- Détermination d’une politique salariale dans le respect de la conventioncollective
- Mise en place de rémunérations variables et primes
- Droit à la déconnexion
- Clauses particulières telles que Non-concurrence, Non-débauchage,Concurrence déloyale, Protection des risques économiques et commerciaux…
Télétravail occasionnel ou régulier
- Définition du cadre de la mise en place du Télétravail
- Modalités d’utilisation des technologies de l'information et de la communication
- Périodes d’adaptation et Réversibilité
- Conservation du lien avec l'entreprise
- Encadrement de la charge de travail
- Mesures de protections, assurances et garanties
Organisation du Travail et Évaluations
- Préparation des élections du Comité Social & Économique
- Rédaction de notes de service règlementaires et organisationnelles
- Aide à la mise en place d’objectifs
- Assistance à l’élaboration des évaluations
- Modalités de suivi du temps de travail
Ruptures conventionnelles
- Méthodologies encourageant les parties à se concerter
- Mise en place de Négociations
- Rédaction du CERFA et d’un protocole garantissant l’accord des parties
- Supervision des Cabinets de paie
- Analyse des incidences de la perte de l’emploi
- Recherches de Formations, coachings, bilans de compétences, reconversions
Transactions
- Assistance des salariés en situation de Souffrance au travail, harcèlement,stress, burn-out, bore-out, brown-out
- Comptabilisation des heures supplémentaires
- Inaptitude du salarié
- Contrôle des politiques de déplacements des salariés et voyages d’affaires
- Constitution d’éléments de preuves (boites mail et fichiers, enquêtes)
- Organisation d’entretiens et aide à la Médiation
- Aide à la recherche de mesures de protection, coachings, reconversions.
Licenciements
- Convocation à l’entretien préalable
- Formation des dirigeants, managers, et salariés à la procédure de l’entretienpréalable
- Lettres de licenciement
- Suivi de la Procédure et des Contestations
Santé au travail
- Négociations et réunions de concertations
- Protocole d’accord garantissant l’équilibre des droits et obligations desparties
- Incidences fiscales
- Supervision des cabinets de paie
- Recherches de Formations, coachings, bilans de compétences,reconversions.
Procédures devant les Conseils de Prud'hommes et Cours d’Appel
- Conseils, assistance et préparations dès la phase précontentieuse
- Référés Prud’hommes
- Analyse et constitution du dossier, des pièces communiquées, préparation des écritures, recherche de jurisprudence et de doctrine
- Audiences du Bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de Prud' hommes
- Procédure de Présentation Volontaire des parties en Conciliation
- Procès-verbal de Conciliation totale des articles L. 1235-1 et D. 1235-21du Code du Travail
- Audiences de Jugement et de Départage
- Déclarations d’Appel
- Procédures devant la Cour d’Appel
- Incidents de procédure